Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : juin 2026
Champ d’application
Pour la relation commerciale entre NUI – Genossenschaft für Gesundheit und Wohlbefinden eG, Schulgasse 70, 6850 Dornbirn, Autriche, représentée par le membre du directoire Enrico Mandl (ci-après « NUI »), et le client, s’appliquent exclusivement les présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande. La boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG). Des conditions divergentes ne sont pas admises, sauf accord exprès de NUI.
Conclusion du contrat
La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Le client peut placer des produits dans le panier sans engagement et corriger ses saisies à tout moment avant l’envoi de la commande ferme. Le contrat de vente est valablement conclu lorsque le client clique sur le bouton de commande. Le client est informé de la réception de la commande par e-mail. La langue contractuelle est l’allemand.
Livraison
NUI supporte le risque lié à l’expédition. Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport, le client doit en informer NUI sans délai. Le délai de livraison peut varier selon le pays et le mode d’expédition. Outre la livraison, un retrait sur place à la boutique est également possible.
Paiement
Le client dispose des moyens de paiement affichés au cours du processus de commande (notamment carte de crédit, PayPal, virement immédiat via Stripe/PayPal ainsi que paiement à l’avance). En cas de paiement à l’avance, la livraison intervient après réception du paiement sur le compte IBAN AT08 5800 0156 9254 7011, BIC HYPVAT2BXXX. Tous les prix s’entendent taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Sauf convention contraire, le client supporte les frais d’expédition. En cas de retard de paiement, le client s’engage à payer les frais de rappel ainsi que des intérêts moratoires de 4 % p. a. (opération de consommation, §1000 ABGB) ; la revendication de créances plus étendues reste réservée.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de NUI jusqu’à son paiement intégral.
Garantie & responsabilité
Le droit légal de garantie s’applique. Une garantie commerciale n’existe que si elle a été expressément convenue. NUI répond en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé conformément aux dispositions légales ; pour le reste, uniquement des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. En cas de violation légèrement négligente d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat. Les droits résultant de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent réservés.
Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. NUI privilégie le règlement direct des demandes et n’est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs. Contact : vital@nui-vital.com.
Dispositions finales
Le droit autrichien s’applique exclusivement, à l’exclusion des règles de renvoi et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for compétent est Dornbirn, Autriche ; cela ne s’applique pas aux consommateurs au sens du KSchG, pour lesquels s’appliquent les fors légaux. Si une disposition des présentes CGV devait être nulle, les autres dispositions demeurent inchangées.
Projet — validation par l’avocat (RA Folie) en attente avant le lancement public.
